Les paradis fiscaux; quossé ça?

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Un paradis fiscal, c’est quoi? Évitement fiscal et optimisation fiscale, est-ce la même chose? L’optimisation fiscale, c’est essentiellement de respecter les lois, mais jusqu’à la limite des zones grises. Optimiser les crédits, les possibilités pour diminuer au maximum ses charges fiscales. C’est donc complètement légal… mais plus ou moins éthique ou moral, selon bien des gens.

L’évitement fiscal, c’est de déplacer son argent dans des pays qui ont un taux d’imposition faible, voire nul. Lorsque nous pensons paradis fiscaux, nous avons tous en tête les Bahamas, les îles Caïmans, le Belize… mais saviez-vous que le Delaware, un petit état américain, est également un paradis fiscal? C’est pourquoi près de 50% des entreprises américaines côtés en bourse sont enregistrées dans cet état aux lois fiscales légères. Un seul immeuble du Delaware contient plus de 200 000 boites aux lettres d’entreprises américaines. Il est important de comprendre que pour être enregistré dans un état, il ne faut pas nécessairement y avoir son siège social… mais bien posséder une simple adresse postale.

Après, il faut également différentier paradis fiscal et paradis bancaire. Le paradis bancaire n’est pas nécessairement un paradis fiscal. C’est essentiellement un pays qui ne contraint pas ses institutions bancaires à coopérer pas avec l’ensemble des autres pays pour divulguer les richesses détenues par des ressortissants étrangers.

Mais comment une entreprise fait-elle pour détourner son argent dans un paradis fiscal si c’est illégal?! Elle le fait tout simplement légalement!

Laissez le grand méchant loup vous expliquer comment font les entreprises très connues pour éviter de se promener avec des valises d’argents entre le Canada ou les USA et les paradis fiscaux.

Résumons à sa plus simple expression.

L’entreprise Canada.inc est enregistrée au Canada. Elle a fait des revenus de 900 000 $ l’année dernière et a eu des dépenses pour 700 000 $. Elle a donc fait 200 000 $ de profit. Comme Canada.inc est enregistrée au Canada, elle doit payer des impôts sur ses 200 000 $ de profit au Canada. Pour économiser de l’impôt, la compagnie Canada.inc, doit augmenter ses dépenses (ce qui va, par le fait même, diminuer ses profits qui sont imposables).

Une dépense, par définition, c’est de l’argent que vous possédez et que vous utilisez pour rembourser une autre personne ou entreprise. Maintenant, que se produirait-il si cette dépense provenait d’une autre entreprise qui vous appartient également, MAIS qui est, elle, enregistrée dans un paradis fiscal.

C’est ainsi que la compagnie Canada.inc n’a qu’à vendre sa marque de commerce (le nom de l’entreprise) à la compagnie Bahamas.inc qui est enregistrée dans un paradis fiscal. Par la suite, la compagnie Bahamas.inc émet une facture de 200 000 $ à Canada.inc pour l’utilisation de sa marque de commerce (elle accorde à l’entreprise le droit, moyennant paiement, d’utiliser la marque).

Du coup, dans l’exemple que je donnais initialement, la compagnie Canada.inc ne fait plus 200 000 $ de profit imposable au Canada… mais 0$ de profit. Elle a donc transféré la totalité de ses profits dans un paradis fiscal… sans recourir aux valises pleines d’argent.
Bref, que vous soyez Canada.inc ou une entreprise internationale qui fait des centaines de millions de profits annuellement, le modèle reste exactement le même. C’est simplement la somme que vous réussissez à abriter de l’impôt qui va différer.

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